Dans un monde de plus en plus dématérialisé, signer un contrat, un devis ou un bon de commande en ligne est devenu une nécessité absolue. Mais une question revient sans cesse : la signature électronique a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ? Faisons le point sur la législation et les bonnes pratiques.
Que dit la loi européenne et française ?
Depuis le 1er juillet 2016, le règlement eIDAS encadre l'utilisation de la signature électronique dans toute l'Union européenne. Il stipule très clairement qu'une signature électronique ne peut pas être refusée devant un tribunal au seul motif qu'elle se présente sous forme numérique. En France, l'article 1367 du Code civil vient renforcer ce principe : l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
Les différents niveaux de signature
Il existe trois niveaux de sécurité :
- La signature simple : C'est celle que vous utilisez au quotidien. Un scan de votre signature ou un tracé fait à la souris, apposé sur le PDF. Elle est légale et largement suffisante pour 90% des documents professionnels (devis, notes de frais, contrats de travail courants).
- La signature avancée : Elle intègre un système d'authentification de l'identité du signataire (vérification de la pièce d'identité).
- La signature qualifiée : Elle nécessite une clé cryptographique physique (clé USB sécurisée) et est souvent réservée aux actes notariés ou marchés publics.
Comment fonctionne l'outil de signature PDFOhlala ?
Pour répondre à vos besoins de rapidité, PDFOhlala propose un outil de signature simple et intuitif. Vous pouvez :
- Dessiner directement votre signature à l'aide de votre souris ou de votre écran tactile.
- Importer l'image d'une signature que vous avez préalablement scannée (fichiers PNG ou JPG supportés).
Pourquoi adopter la signature électronique ?
Au-delà de la validité légale, le gain de temps est monumental. Fini le cycle infernal : Imprimer > Signer > Scanner > Envoyer. En quelques clics sur PDFOhlala, votre document est signé, sécurisé et prêt à être partagé.
Prêt à gagner du temps ? Testez notre outil de signature gratuit dès aujourd'hui !